Le projet de loi Séparatisme suscite des inquiétudes pour les droits et les libertés, la commission européenne doit interpeller la France
Lettre ouverte commune, signée par ADM , et adressée à Didier Reynders, commissaire européen, et Michael O’Flaherty, directeur de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenneCher Commissaire Didier Reynders, Cher Michael O’Flaherty, Cc: Commissioner Ylva...
Analyse ADM du « projet de loi confortant le respect des principes de la République »
Synthèse de l’analyse ADM sur la loi « Séparatisme » Lire l'analyse complète: Analyse -ADM-PJL Separatisme Contexte En janvier 2021, nos organisations et des membres de la société civile, ainsi que des experts et des chercheurs universitaires, avaient dénoncé,...
M. le Premier ministre, pour notre démocratie, l’agrément de l’association Anticor doit être renouvelé
Lettre ouverte à Monsieur Jean Castex, Anticor attend depuis plusieurs mois que vous renouveliez son agrément anticorruption lui donnant pouvoir de se constituer partie civile dans des procédures judiciaires visant des affaires de corruption ou de conflits d’intérêts....
Contribution d’Action Droits des Musulmans (ADM) sur la haine antimusulmane en France pour le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur la liberté de religion – 2020
Consulter la "Contribution d'Action Droits des Musulmans (ADM) sur la haine antimusulmane en France pour le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur la liberté de religion - 2020" : ADM - Rapport 22 décembre RS Rapport du Rapporteur Spéciale publié le 19 mars...
Loi séparatisme : une grave atteinte aux libertés associatives
Après la loi sécurité globale, le projet de loi confortant le respect des principes de la République, dite «loi séparatisme», constitue une atteinte sans précédent aux socles de notre république et menace nos libertés les plus fondamentales. Contrairement à ce qui est...
187 ORGANISATIONS CONTRE LA « SÉCURITÉ GLOBALE »
187 organisations contre la loi "sécurité Globale" Nous signons aux côtés de 186 organisations la lettre ci-dessous pour nous opposer à la loi de sécurité globale. Si vous êtes une association partageant notre combat, écrivez-nous à [email protected] pour...
Lettre ouverte d’Action Droits des Musulmans (ADM) à Monsieur le Président de la République française
Lettre ouverte d'Action Droits des Musulmans (ADM) à Monsieur le Président de la République française le 19 Octobre 2020 Nous, Association de défense des droits de personnes de confession musulmane et des minorités, tenons à vous exprimer notre plus vif soutien envers...
Le Conseil Constitutionnel a censuré la quasi-totalité du texte de la très contestée loi sur les mesures de sûreté
Dans sa décision n° 2020-805 DC du 7 août 2020 sur la « Loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine"[1]; le Conseil Constitutionnel a jugé que le législateur devait veiller au respect des droits...
Le texte de loi « mesure de sureté » modifie fondamentalement le système pénal français
« Mesures de sureté à l'encontre des auteurs d'infraction terroristes à l'issue de leur peine. Absence d’évaluation de la nécessité et de l’impact sur les droits humains" Le texte de loi sur les « mesures de sureté » modifie fondamentalement le système pénal français,...
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