ADM Rapport : Les conséquences de l’état d’urgence en France sur les droits de l’homme

ADM demande la suppression des critères de radicalisation liés à la pratique de la religion musulmane. Un système juridique d’exception pour une minorité qui plus est, se trouve déjà fragilisée par l’exclusion est contraire au droit.

Ce climat favorise le racisme antimusulman de la part des agents de l’État censés protéger les minorités. Le premier outil de la lutte antiterroriste est l’application des droits fondamentaux, la lutte contre la discrimination. On ne peut dès lors que constater que le volet prévention est totalement absent. Ce type de mesures n’aura pour conséquence que de scinder la population en deux en plus des violations du droit.

Le 14 novembre 2015, au lendemain des attentats de Paris, la France instaurait l’état d’urgence.  L’état d’urgence est un état d’exception restreignant les libertés. Il « confère à l’administration des pouvoirs extraordinaires, des pouvoirs de police exceptionnels portant sur 10 mesures[i]. Ce dernier a été prolongé 6 fois et dure depuis 2 ans, ce qui n’avait jamais été le cas depuis la guerre d’Algérie. La loi adoptée le 20 novembre 2015, modifie et renforce les dispositions de la loi sur l’état d’urgence. On passe dès lors de la notion « d’activité » figurant dans la loi du 3 avril 1955 à celle de « comportement », bien plus flou et instaurant le principe du soupçon généralisé.

ADM vous livre dans un rapport  les conséquences de l’état d’urgence;  dont les mesures exceptionnelles vont être pérennisées dans le droit commun.

lien vers le rapport 25 septembre 2017 : http://adm1.d.a.f.unblog.fr/files/2017/09/adm-rapport-consequence-de-letat-durgence-en-france-sur-les-droits-de-lhomme-b-176-.pdf