Nos résultats, Notre impact
ADM s’assure que les personnes sujettes aux mesures mises en place dans le cadre de la lutte antiterroriste puissent exercer leurs droits. Elle assiste également les personnes chargées de faire respecter ces droits et veille à leur application.
ADM a mené un ensemble d’actions avec ses partenaires qui ont notamment conduit le gouvernement à améliorer l’application des mesures prévues par la loi pendant l’État d’urgence et la mise en œuvre de la SILT.
ADM enregistre une série de victoires,
ADM a notamment :
Suivi l’impact des mesures exceptionnelles instaurées par l’État d’urgence et la loi SILT.
Veillé à ce que les recours soient respectés dans le cadre de l’application de ces mesures exceptionnelles.
Recueilli les témoignages des personnes et des institutions ciblées par ces mesures dans l’objectif de relever les violations des droits humains.
Mené des recours auprès des tribunaux administratifs ayant conduit à la levée de mesures administratives. À cet effet, elle prépare les dossiers juridiques et procède à l’élection d’un avocat.
Collabore avec différentes organisations
telles qu’Amnesty International, Human Right Watch, le Syndicat de la magistrature et le syndicat des avocats de France afin de leur donner notre analyse sur l’impact de l’État d’urgence et de la SILT sur les libertés fondamentales et les droits de l’homme.
a Participé
au rapport paru en février 2016, intitulé « France : Des vies bouleversées : L’impact disproportionné de l’État d’urgence en France », d’Amnesty International.
Collaboré avec la Commission des lois sur le projet de loi SILT.
Fait partie du Collectif Antiterrorisme Droit et libertés animé par Vox Public et OSJI qui ont été reçus par le Président de la République Emmanuel Macron, en juin 2017, pour lui demander de revoir son projet de loi SILT, l’avertissant des dangers que cette dernière comportait pour les fondements de l’État de droit.
a été Auditionné par la Commission
des lois Contrôle parlementaire sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme SILT Octobre 2017
Co organisé le Forum des Musulmans de France à Montreuil, en mars 2018, réunissant les associations musulmanes cultuelles et culturelles et qui a accueillie plus de 5’000 visiteurs. Pour sensibiliser les visiteurs aux droits de l’homme ainsi que sur les dangers de la loi SILT. Mars 2018
Collabore
avec le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies lors de l’UPR de la France. Intervention au nom du Réseau Antiterroriste droits et libertés afin de réclamer des contrôles rigoureux par la CNCDH et le respect des droits fondamentaux dans le cadre de la lutte antiterroriste, portant la vois des personnes victimes de discriminations en raison notamment de leur appartenance religieuse par les politiques de prévention de la radicalisation, mais aussi de discours haineux faisant l’amalgame entre la religion musulmane et le terrorisme. juin 2018
Livre
Participé régulièrement à des événements, conférences pour promouvoir les droits de l’homme et sensibiliser sur la loi SILT.
Action veille et de défense des droits sur les médias sociaux, notamment sur le harcèlement et le racisme antimusulman.
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