COLLOQUE: MESURER L’IMPACT DES LOIS ANTITERRORISTES EN FRANCE SUR LES DROITS DE L’HOMME
OSIFE- CNCDH - Sciences Po
A VOS AGENDAS
Lundi 18 Novembre 2019
11h - 12h15 : Accueil des participants et buffet
12h30-16h45 : Colloque
SCIENCES PO
Salle Leroy Beaulieu
27, rue Saint Guillaume 75007 Paris
MESURER L’IMPACT
DES LOIS ANTITERRORISTES EN FRANCE
SUR LES DROITS DE L’HOMME
Inscription obligatoire |
Que ce soit les Nations unies au travers de ses organes à New York ou à Genève, le Conseil de l’Europe, l’Union européenne ou le cadre normatif français, un consensus existe sur l’exigence et la nécessité d’une évaluation de l’impact des lois antiterroristes sur les droits fondamentaux et non pas seulement en termes d’efficacité opérationnelle.
A l’issue des discussions qui se sont tenues sous la règle de la Chatham House dans les locaux de la CNCDH le 31 Octobre 2018 – à l’initiative de la CNCDH, du CERSA et de l’OSIFE - il est apparu que la France est en retard dans l’élaboration d’outils permettant l’évaluation de ses politiques publiques, et en premier lieu les politiques sécuritaires.
L’objectif de la mise en place d’une évaluation permettant de mesurer en toute indépendance et impartialité l’impact des lois antiterroristes répond à une stratégie pluriannuelle endossée par un large collectif de la société civile mais fait aussi écho aux recommandations répétées de la Rapporteure spéciale des Nations unies sur
la promotion des droits de l’Homme dans la lutte antiterroriste, de la Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe et de la CNCDH. Cette exigence répond enfin aux recommandations formulées par plus d’une vingtaine d’Etats lors de l’examen périodique universel de la France devant le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies.
La France va devoir répondre, à brève échéance, à deux exigences d’évaluation des mesures de lutte contre le terrorisme qu’elle a mises en œuvre. Répondre à ces exigences implique de mener en amont un travail de réflexion sur les mécanismes et les outils qui doivent être mobilisés pour procéder au mieux à ces évaluations. Ce colloque entend être une étape de ce travail de réflexion, il a pour objectif de dessiner des pistes et de fournir des outils pour construire le travail d’évaluation de la France.
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