ADM a adressé au Conseil constitutionnel une contribution extérieure au projet de loi ” confortant le respect des principes de… more
Lire plusLettre ouverte commune, signée par ADM , et adressée à Didier Reynders, commissaire européen, et Michael O’Flaherty, directeur de l’Agence… more
Lire plusSynthèse de l’analyse ADM sur la loi « Séparatisme » Lire l’analyse complète: Analyse -ADM-PJL Separatisme Contexte En janvier… more
Lire plusLettre ouverte à Monsieur Jean Castex, Anticor attend depuis plusieurs mois que vous renouveliez son agrément anticorruption lui donnant pouvoir de… more
Lire plusAprès la loi sécurité globale, le projet de loi confortant le respect des principes de la République, dite «loi séparatisme»,… more
Lire plus187 organisations contre la loi “sécurité Globale” Nous signons aux côtés de 186 organisations la lettre ci-dessous pour nous opposer… more
Lire plusLettre ouverte d’Action Droits des Musulmans (ADM) à Monsieur le Président de la République française le 19 Octobre 2020 Nous,… more
Lire plusDans sa décision n° 2020-805 DC du 7 août 2020 sur la « Loi instaurant des mesures de sûreté à… more
Lire plus
