Le Conseil Constitutionnel a censuré la quasi-totalité du texte de la très contestée loi sur les mesures de sûreté
Dans sa décision n° 2020-805 DC du 7 août 2020 sur la « Loi instaurant des mesures de sûreté à… more
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Le texte de loi “mesure de sureté” modifie fondamentalement le système pénal français
« Mesures de sureté à l’encontre des auteurs d’infraction terroristes à l’issue de leur peine. Absence d’évaluation de la nécessité et… more
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IL EST TEMPS D’ARRÊTER LES PROLONGATIONS SÉCURITAIRES
L’Observatoire des Libertés et du Numérique et d’autres associations (1) interpellent les parlementaires afin qu’ils rejettent le projet de loi… more
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L’IMPACT DU COVID19 SUR LA COMMUNAUTÉ MUSULMANE EN FRANCE
Le “rapport l’impact du Covid19 sur la communauté musulmane de France” est une synthèse de la situation des musulmans et… more
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Sous la fin annoncée de l’état d’urgence, une reconduction des mesures d’exception attentatoires aux libertés
Communiqué de presse Sous la fin annoncée de l’état d’urgence, une reconduction des mesures d’exception attentatoires aux libertés Un groupe… more
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Face aux multiples entraves au travail associatif, il est urgent d’être à l’écoute des expertises citoyennes critiques dans la défense des droits et la protection des libertés individuelles et collectives
Face aux multiples entraves au travail associatif, il est urgent d’être à l’écoute des expertises citoyennes critiques dans la défense… more
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Hyjama – Roqya-ingérence et discrimination des musulmans par les autorités
Des extraits d’un rapport des autorités, sur la roqya (exorcisme) et la hijama (cupping ou ventousothérapie) ont été diffusés… more
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ADM porte plainte suite à la discrimination “systémique” révélée par le défenseur des droits
ACTION DROITS DES MUSULMANS (ADM) Communiqué de Presse Le 3 Juin 2020 à Paris … more
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