ADM Rapport : « Les conséquences de l’état d’urgence en France sur les droits de l’homme »ADM Rapport : Les conséquences de l’état d’urgence en France sur les droits de l’homme ADM demande la… more Lire plus Propositions ADM au Rapporteur et député Raphael Gauvin -Texte loi sécuritéPropositions ADM au Rapporteur et député Raphael Gauvin Propositions (CMP commission mixte paritaire) ADM projet de loi renforçant la sécurité… more Lire plus
