DON

ADM s’assure que les personnes sujettes aux mesures administratives mises en place dans le cadre de la lutte antiterroriste puissent exercer leurs droits. Assiste également les personnes chargées de faire respecter ces droits et veille à leur application

Protéger les droits des victimes et les soutenir.
Le pôle juridique de soutien aux victimes s’occupe de l’accompagnement judiciaire, administratif, juridique, social des victimes de dérives en raison de leur appartenance religieuse. La protection des droits est de mettre fin à une injustice pour les droits de tous.

La permanence d’ADM écoute et fait un suivi individualisé qui a prouvé son efficacité :

• Réception des appels des victimes
• Aide et soutien aux victimes par des auditions, des enquêtes, des interventions
• Analyse des éléments du dossier (1)
• Intervention dans les contentieux (2)
• Montage du dossier pour le recours au tribunal administratif

(1) -Si le problème de discrimination implique une institution, l’ADM met en place, le cas échéant, une médiation avec l’institution, afin de trouver une solution.
Élection d’un avocat
(2) -Le contentieux juridique : accompagnement des familles dans leurs recours contre des décisions administratives constituant une atteinte aux droits et libertés, basée sur un excès de pouvoir et/ou de la discrimination.