Contribution d’Action Droits des Musulmans (ADM) pour le RS des Nations Unies sur la liberté d’association sur la capacité de la société civile à accéder aux ressources Les entraves aux financements visant les associations sont nombreuses en France. Elles s’inscrivent...
Contribution d’ADM pour le rapport « Sensibilisation et lutte contre l’islamophobie en Europe », Rapporteur Mr. Momodou Malcolm Jallow, Commission sur l’égalité et la non-discrimination de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Lire: Contribution ADM...
ADM a adressé au Conseil constitutionnel une contribution extérieure au projet de loi » confortant le respect des principes de la République » Il résulte du compte rendu du Conseil des ministres du 9 décembre 2020 que le ministre de l’Intérieur et la ministre...
Synthèse de l’analyse ADM sur la loi « Séparatisme » Lire l’analyse complète: Analyse -ADM-PJL Separatisme Contexte En janvier 2021, nos organisations et des membres de la société civile, ainsi que des experts et des chercheurs universitaires, avaient...
Consulter la « Contribution d’Action Droits des Musulmans (ADM) sur la haine antimusulmane en France pour le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur la liberté de religion – 2020 » : ADM – Rapport 22 décembre RS Rapport du Rapporteur...
« Mesures de sureté à l’encontre des auteurs d’infraction terroristes à l’issue de leur peine. Absence d’évaluation de la nécessité et de l’impact sur les droits humains » Le texte de loi sur les « mesures de sureté » modifie fondamentalement le...
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