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Dérives et discriminations des musulmans, intervention de  Sihem Zine présidente d’ADM.

« Mesurer L’impact sur les droits de l’homme: Appel pour un contrôle indépendant » Organisé conjointement par Amnesty, ADM et OSF  lire plus: Intervenants et programme 

Avec Fionnuala Ni Aolain, Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans la lutte antiterroriste qui a fait une visite en France de 10 jours en mai 2018, à cette occasion elle a entendu le gouvernement, ainsi que les instituions, ainsi que la société civile.

Jeanne Sulzer OSIFE, Sihem Zine ADM, Magali Lafourcade CNCDH, Cristina Goñi OSIFE, Fionnuala Ni Aolain Rapporteuse Spéciale ONU , Julia Hall Amnesty International

Intervention de Sihem Zine ADM

ADM est une organisation de défense des droits qui lutte contre le racisme antimusulman ; elle a été créée pour répondre à l’état d’urgence et aux besoins des victimes. Notre spécificité tient dans le fait que nous allions sécurité et conformité aux droits.

Sihem Zine présidente d’ADM Action Droits des Musulmans – Side Event ONU 4 mars 2019

Nous avons accompagné dans des procédures plus de 200 cas de perquisitions et 87 assignations à résidence (AAR) sous état d’urgence (EDU) sans compter les multiples mesures telles que l’interdiction de sortie du territoire, le retrait de la carte professionnelle, de statut de réfugié etc… sachant que le gouvernement a fait 740 AAR, 31 cas, dont 10 assignations à résidence sous SILT. Le gouvernement a fait 106 MICAS (AAR), 97 Visites et saisies (perquisitions administratives) et 7 fermetures de Mosquées sous SILT. Nous avons  10%  des cas  notifiés par le MI (Ministère de l’intérieur) . Nous avons suivi toutes les fermetures de mosquées 20 pendant l’EDU et 7 sous SILT.

Notre travail consiste à accompagner les personnes dans leurs recours auprès des tribunaux. 

Le rapport de la rapporteuse est exact, son analyse est excellente : il reflète ce que nous avons constaté dans le suivi des cas, ainsi que les travaux de notre collectif Réseau Antiterrorisme Droits et Liberté composé de syndicats, ONG, avocats et universitaires.

La loi SILT est un état d’urgence permanent des personnes continuent depuis l’EDU à être la cible de ces mesures, AAR (assignation à résidence) sous EDU puis sous SILT selon le même procédé. Elles font face à des affirmations contenues dans les « notes blanches » qui n’ont jamais existé ou qui sont des informations partielles. Le MI leur reproche des propos qu’elles n’ont jamais tenus, des fréquentations qui peuvent être un voisin, un ancien détenu ou des personnes qu’elles ne connaissent pas.

Sihem Zine ADM, Magali Lafourcade CNCDH, Cristina Goñi OSIFE, Fionnuala Ni Aolain Rapporteuse Spéciale ONU , Julia Hall Amnesty International

Les notes blanches et le cumul de mesures administratives et judiciaires

En ce qui concerne les notes blanches, je tiens à souligner un élément important : des personnes et des mosquées donnent de faux renseignements et règlent leurs comptes, les renseignements sont aussi instrumentalisés, les dénonciations calomnieuses alimentent les notes blanches. Un agent remplit la note sans vérification des sources. Certaines personnes ont été entendues par les agents qui ont fait des allégations mensongères dans les notes blanches. Des plaintes ont été déposées pour diffamation, elles n’ont pas abouti, ni celles pour les violences des perquisitions.

Une fois prise dans ce cycle de mesures administratives, elles ne s’en sortent pas, sont maintenues dans une zone grise, présumées coupables avec une accumulation de mesures, assignation à résidence parfois doublée d’un contrôle judiciaire, interdiction de sortie de territoire (IST) , gel des avoirs, perquisition, enquête administrative, expulsion, emprisonnement pour violation d’AAR,… Dans chaque cas, on incrimine la pratique religieuse que le MI appel «Islam radical».  L’impact sur les personnes et leur proche est conséquent.

La pratique religieuse est présente dans toutes les notes blanches avec un amalgame entre pratique religieuse et dangerosité.

Les personnes ciblées ont été victimes de procédures contraires aux droits, intimidations, pressions, mensonges. Elles sont aussi empêchées de travailler et d’avoir une vie sociale, certaines d’accéder à une défense, comme se présenter au tribunal pour se défendre. C’est un rouleau compresseur qui s’abat sur les familles.

Il n’y a aucun contrôle de l’action des agents du renseignement qui peuvent ficher et cibler par des mesures n’importe qui, ni de commission indépendante pour vérifier leurs actions. Ils harcèlent les personnes en niant leurs droits.

Être musulman est devenu suspect ; le système pénal va loin dans les infractions : une personne peut se retrouver mise en examen alors qu’il y a très peu de choses, comme l’association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste.

Sur les fermetures de Mosquées :

Les Mosquées sont fermées pour 3 raisons :

1. Incitation à la haine à la haine, pourtant aucune condamnation judiciaire.
2. Le MI remet en cause des textes religieux, notamment des hadiths ainsi que des versets du Coran. C’est une ingérence dans le culte.
3. Parfois, le départ de personnes en Syrie qui aurait fréquenté la mosquée, mais qui ne font pas partie de la mosquée et que les gérants de la mosquée ne connaissent pas.

Même si les mosquées changent d’imam, de direction, placent des caméras …. le MI ne veut rien entendre et ferme les mosquées. Les musulmans vivent ces fermetures comme une punition collective.

Les critères de radicalisation :

Le problème vient des critères de radicalisation, qui fondent les « notes blanches », et ciblent les personnes en raison de leur pratique religieuse. Ces critères ont été diffusés à l’ensemble des institutions, qui sont par exemple : « la barbe, la djellaba, une conversion, le halal… » ils discriminent les musulmans pratiquants.

Des parents ont essayé de signaler leurs enfants radicalisés : ces derniers se sont retrouvés dans un cycle infernal avec accumulation de mesures administratives et judiciaires, avec un impact grave sur les familles.  Les outils de la lutte antiterroriste sont déviés et utilisés contre les musulmans avec un profilage racial contre les musulmans / Arabes puisqu’ils sont expulsé vers l’Algérie, le Maroc, la Mauritanie…avec l’utilisation de la procédure expulsion urgence absolue qui est une loi qui date de 1981,  la communauté musulmane vit dans un stress permanent et n’a plus confiance dans les autorités.

Les discours racistes antimusulmans sur les médias et réseaux sociaux.

Le cœur des mesures vient des critères de radicalisation qui ont été diffusés sur les médias, les réseaux sociaux. Il y a une confusion entre pratique de la religion et terrorisme. Cela produit un discours de haine qui vise les musulmans et a pour effet de fragmenter la population.C’est un racisme antimusulman banalisé dans l’espace public, sans que les autorités ne réagissent en condamnant ces processus. Une des conséquences est que les musulmans pratiquants sont exclus. Il y a une suspicion systématique entre musulmans et terroristes. Ce qui alimente la propagande terroriste, mais aussi l’extrême droite.

Strasbourg a connu un attentat effroyable, le terroriste n’a pas été repéré. En analysant son parcours, on voit pourtant que dès 2008, il présente des signes d’endoctrinement d’extrémisme violent avec une affiche de Ben Laden et du takfir (excommunication des musulmans). Un de ses proches était sous ARR, ses parents qualifiés de salafis étaient désemparés face au discours de leur fils et n’ont pas su vers qui se tourner, par manque de confiance dans les autorités.

Pourtant, il aurait fallu peu de chose pour pallier au problème, mais l’EDU permanent a cassé la confiance entre les musulmans et les autorités. Les autorités ont créé un climat d’hostilité avec les musulmans, les accusant de tout sans qu’ils puissent se défendre dans les médias, ont parlé d’eux, du voile, du halal etc… sans jamais leur demander leur avis et en les excluant de la parole publique.

Par exemple « Allahou Akbar » (Dieu est grand en arabe), est régulièrement pointé comme une revendication terroriste par les autorités. Alors que 90 % des victimes du terrorisme dans le monde sont des musulmans. Cette situation est très difficile à vivre pour les musulmans et a des répercussions graves sur leur vie quotidienne.

Nous recommandons :

-un contrôle indépendant avec la CNCDH prenant en compte le cumul de mesures mise en place depuis 2014.

– un organisme de contrôle indépendant chargé de contrôler l’action des renseignements permettant d’enquêter sur les plaintes des personnes qui se considèrent injustement visées.

– la suppression des critères de radicalisation basés sur la pratique religieuse (la CNCDH avait exigé la suppression totale du fichier des personnes radicalisées -FSPRT).

– de lutter contre les discriminations ciblant les musulmans.

– un travail de fond avec les musulmans/les quartiers de la société civile pour mettre en place une véritable politique de prévention en conformité avec les droits.